Article R931-11-6 historique

Historique de l'article R931-11-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 1998 au 24 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°98-219 du 27 mars 1998 - art. 1 () JORF 28 mars 1998
• Rédaction du 24 janvier 2009 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 - art. 6 (V)