Article R931-12-14 historique

Historique de l'article R931-12-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 avril 2005 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-327 du 31 mars 2005 - art. 1 () JORF 8 avril 2005