Article R931-43 historique

Historique de l'article R931-43 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 11 septembre 2005 au 22 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-1146 du 8 septembre 2005 - art. 3 () JORF 11 septembre 2005
• Rédaction du 22 mai 2008 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-468 du 19 mai 2008 - art. 2
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 27
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1698 du 29 décembre 2009 - art. 3
• Rédaction du 9 mars 2010 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 5
• Rédaction du 8 mai 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-468 du 19 mai 2008 relatif au contrôle interne des institutions de prévoyance, des mutuelles et de leurs unions (en vigueur)