Article R931-5-1-1 historique

Historique de l'article R931-5-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 5 juin 2004 au 7 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-487 du 28 mai 2004 - art. 1 () JORF 5 juin 2004
• Rédaction du 7 janvier 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 31 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 23
• Rédaction du 31 décembre 2008 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1437 du 22 décembre 2008 - art. 10
• Rédaction du 9 mars 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 5
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)