Article R932-3-1 historique

Historique de l'article R932-3-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 14 septembre 1996 au 10 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°96-800 du 9 septembre 1996 - art. 5 () JORF 14 septembre 1996
• Rédaction du 6 août 1999 au 11 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 septembre 2005 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 7 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 14
• Rédaction du 7 juillet 2016 au 26 juin 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-918 du 4 juillet 2016 - art. 3
• Rédaction du 26 juin 2017 au 1er novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-1104 du 23 juin 2017 - art. 4
• Rédaction du 1er novembre 2017 au 16 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1105 du 23 juin 2017 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 16 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1172 du 14 novembre 2019 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé)
• Décret n°2006-1499 du 29 novembre 2006 relatif aux dispositions applicables à certaines opérations régies par l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale (en vigueur)