Article R933-11 historique

Historique de l'article R933-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 octobre 2005 au 12 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 2005-1267 2005-10-07 art. 2 6° JORF 11 octobre 2005
• Rédaction du 12 mai 2013 au 6 novembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-388 du 10 mai 2013 - art. 13