Article R951-3-3 historique

Historique de l'article R951-3-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 juillet 2004 au 9 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2004-693 du 15 juillet 2004 - art. 2 () JORF 16 juillet 2004
• Rédaction du 9 septembre 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 9 mars 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 5
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)