Article A212-175-14 historique

Historique de l'article A212-175-14 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 octobre 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 septembre 2013 pris en application de l'article R. 212-8 du code du sport (en vigueur)