Article A212-20 historique

Historique de l'article A212-20 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 avril 2008 au 10 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 10 mars 2012 au 17 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 février 2012 - art. 3
• Rédaction du 17 janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 11 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 novembre 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 11 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 mai 2024 - art. 14

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à l'adaptation de certaines procédures du code du sport au principe « silence vaut acceptation » prévu à l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2018 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires (en vigueur)