Article A212-216 historique

Historique de l'article A212-216 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 janvier 2010 au 13 février 2016 (modifiée)
• Rédaction du 13 février 2016 au 7 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 février 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 7 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)