Article A212-24 historique

Historique de l'article A212-24 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 avril 2008 au 10 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 10 mars 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 février 2012 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)