Article D112-15 historique

Historique de l'article D112-15 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 23 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 43
• Rédaction depuis le 23 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2020-288 du 20 mars 2020 - art. 1