Article D112-7 historique

Historique de l'article D112-7 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007; Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (VD)
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 23 mars 2020 (modifiée)
• Rédaction du 23 mars 2020 au 2 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-288 du 20 mars 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)