Article D142-28 historique

Historique de l'article D142-28 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 11 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 11 juillet 2008 au 16 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-682 du 9 juillet 2008 - art. 9 (V)
• Rédaction du 16 décembre 2009 au 6 juin 2011 (modifiée)
• Rédaction du 6 juin 2011 au 7 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-630 du 3 juin 2011 - art. 2 (V)
• Rédaction du 7 septembre 2011 au 3 avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6
• Rédaction du 3 avril 2014 au 1er mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009 - art. 6 (Ab); Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 - art. 9 (VT)
• Rédaction depuis le 1er mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 - art. 9 (VT); Décret n°2016-152 du 11 février 2016 - art. 4