Article D142-39 historique

Historique de l'article D142-39 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 janvier 2012 au 7 avril 2013 (abrogé)
• Rédaction depuis le 12 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1059 du 10 mai 2017 - art. 1