Article D212-13 historique

Historique de l'article D212-13 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 5 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2019-144 du 26 février 2019 - art. 1
• Rédaction du 5 avril 2021 au 12 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2021-393 du 2 avril 2021 - art. 2
• Rédaction du 12 avril 2021 au 8 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2021-426 du 10 avril 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2024-979 du 6 novembre 2024 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)