Article D212-15 historique

Historique de l'article D212-15 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 8 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2019-144 du 26 février 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2024-979 du 6 novembre 2024 - art. 5