Article D212-68 historique

Historique de l'article D212-68 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 13 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 13 octobre 2012 au 11 avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2010-1409 du 12 novembre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2024-327 du 8 avril 2024 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne (en vigueur)