Article D231-1-4 historique

Historique de l'article D231-1-4 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 17 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 - art. 13
• Rédaction du 17 octobre 2016 au 9 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1387 du 12 octobre 2016 - art. 2
• Rédaction du 9 mai 2021 au 24 juin 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport (en vigueur)