Article D232-75 historique

Historique de l'article D232-75 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 janvier 2011 au 18 octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 18 octobre 2012 au 1er février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1156 du 15 octobre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er février 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016 - art. 26