Article D232-78 historique

Historique de l'article D232-78 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 janvier 2011 au 18 octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 octobre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1156 du 15 octobre 2012 - art. 1