Code du sport · Article
Article L232-18 historique
Historique de l'article L232-18 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er février 2006 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
- Rédaction du 1er mars 2019 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 - art. 18
- Rédaction du 31 mai 2021 au 22 mars 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021 - art. 32
- Rédaction depuis le 22 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 14 (V)
Décrets liés (2)
- Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage (en vigueur)
- Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles (en vigueur)