Article L232-23-3-4 historique

Historique de l'article L232-23-3-4 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 octobre 2015 au 1er mars 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2019 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 - art. 27
• Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021 - art. 60