Article L232-5 historique

Historique de l'article L232-5 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er février 2006 au 5 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 5 juillet 2008 au 17 avril 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-650 du 3 juillet 2008 - art. 10
• Rédaction du 17 avril 2010 au 3 février 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 - art. 3
• Rédaction du 3 février 2012 au 2 octobre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-158 du 1er février 2012 - art. 17
• Rédaction du 2 octobre 2015 au 18 novembre 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1207 du 30 septembre 2015 - art. 8
• Rédaction du 18 novembre 2016 au 22 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1528 du 15 novembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 22 janvier 2017 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 25
• Rédaction du 1er mars 2019 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 - art. 8
• Rédaction du 31 mai 2021 au 22 mars 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021 - art. 59; Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021 - art. 61
• Rédaction depuis le 22 mars 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 16

Décrets liés (3)

• Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage (en vigueur)
• Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles (en vigueur)
• Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (abrogé)