Code du sport · Article

Article L232-9 historique

Historique de l'article L232-9 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er février 2006 au 5 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
Rédaction du 5 juillet 2008 au 17 avril 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-650 du 3 juillet 2008 - art. 1
Rédaction du 17 avril 2010 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 - art. 4
Rédaction du 14 mars 2012 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-348 du 12 mars 2012 - art. 6 (V)
Rédaction du 1er mars 2019 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 - art. 9
Rédaction du 31 mai 2021 au 22 mars 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021 - art. 59
Rédaction depuis le 22 mars 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 14 (V)

Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste des substances ou méthodes nécessitant pour leur utilisation ou leur détention par le sportif une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ou une déclaration d'usage (en vigueur)
Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport (abrogé)
Arrêté du 24 novembre 2014 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport (abrogé)
Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport (abrogé)
Arrêté du 23 janvier 2015 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport (abrogé)

Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type. (en vigueur)
Décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain. (en vigueur)
Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage (en vigueur)
Décret n° 2015-1455 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (autorités publiques indépendantes) (en vigueur)