Article L333-7 historique

Historique de l'article L333-7 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 8 mars 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 8 mars 2009 au 3 février 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-258 du 5 mars 2009 - art. 45
• Rédaction du 3 février 2012 au 27 octobre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-158 du 1er février 2012 - art. 22
• Rédaction depuis le 27 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021 - art. 33