Article L411-1 historique

Historique de l'article L411-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 13 mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 13 mai 2010 au 24 avril 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-476 du 12 mai 2010 - art. 51
• Rédaction du 24 avril 2019 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 83 (V)