Article R*411-4 historique

Historique de l'article R*411-4 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 22 avril 2019 (abrogé) — issue de : Décret 2007-1132 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007