Article R211-8 historique

Historique de l'article R211-8 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 2009 au 4 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1454 du 25 novembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 4 septembre 2010 au 9 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 - art. 9 (V)
• Rédaction depuis le 9 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010 - art. 9 (V); Décret n°2017-507 du 6 avril 2017 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2025 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur, modifié par 5 textes)