Code du sport · Article
Article R211-87 historique
Historique de l'article R211-87 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 25 juillet 2007 au 22 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
- Rédaction du 22 avril 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2019-346 du 20 avril 2019 - art. 7
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2019-1394 du 18 décembre 2019 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 9
Décrets liés (1)
- Décret n° 2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021 (en vigueur)