Article R212-6 historique

Historique de l'article R212-6 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 13 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 2 avril 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (Ab); DÉCRET n°2015-1527 du 24 novembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-727 du 4 août 2023 - art. 1