Article R232-41-1 historique

Historique de l'article R232-41-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 21 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-373 du 18 mai 2018 - art. 3