Article R232-41-13 historique

Historique de l'article R232-41-13 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er février 2016 au 1er septembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 15 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-634 du 17 juillet 2018 - art. 3
• Rédaction du 15 avril 2019 au 4 août 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-322 du 12 avril 2019 - art. 13
• Rédaction depuis le 25 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023 - art. 6