Article R232-41-16 historique

Historique de l'article R232-41-16 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 2016 au 15 avril 2019 (modifiée)
• Rédaction du 15 avril 2019 au 4 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-322 du 12 avril 2019 - art. 15
• Rédaction depuis le 4 août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 - art. 15