Article R232-70-2 historique

Historique de l'article R232-70-2 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2016 au 25 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023 - art. 17