Article R232-86 historique

Historique de l'article R232-86 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 1er février 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 1er février 2016 au 15 avril 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2016-84 du 29 janvier 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 août 2021 (en vigueur)