Article R322-34 historique

Historique de l'article R322-34 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 16 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-890 du 22 juillet 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 16 mai 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-396 du 13 mai 2013 - art. 5