Code du sport · Article
Article R331-22 historique
Historique de l'article R331-22 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 25 juillet 2007 au 14 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
- Rédaction du 14 août 2017 au 8 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 - art. 13
- Rédaction depuis le 8 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2018-583 du 6 juillet 2018 - art. 8
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus (en vigueur)
- Arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus (en vigueur)
- Arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 (en vigueur)