Article R333-3 historique

Historique de l'article R333-3 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 30 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 30 novembre 2007 au 14 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1676 du 28 novembre 2007 - art. 1
• Rédaction du 14 janvier 2011 au 22 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-47 du 11 janvier 2011 - art. 1
• Rédaction du 22 juillet 2023 au 10 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-648 du 20 juillet 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 10 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-864 du 8 septembre 2023 - art. 1