Article R333-6 historique

Historique de l'article R333-6 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 juin 2016 au 1er octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2020 au 1er janvier 2024 (transféré) — issue de : Décret n°2020-494 du 28 avril 2020 - art. 33