Article R411-12 historique

Historique de l'article R411-12 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 18 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction du 18 mai 2009 au 21 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-548 du 15 mai 2009 - art. 7
• Rédaction du 21 avril 2012 au 22 avril 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-509 du 18 avril 2012 - art. 10