Article D1233-38 historique

Historique de l'article D1233-38 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 10 septembre 2011 au 29 juin 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1071 du 7 septembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 29 juin 2013 au 23 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-554 du 27 juin 2013 - art. 4
• Rédaction du 23 décembre 2017 au 3 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1724 du 20 décembre 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 3 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-553 du 1er juillet 2023 - art. 1