Article D1423-59 historique

Historique de l'article D1423-59 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juin 2008 au 14 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016 - art. 5