Article D1423-65 historique

Historique de l'article D1423-65 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 juin 2008 au 1er septembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 16 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1011 du 25 août 2009 - art. 2
• Rédaction du 16 mars 2014 au 26 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-332 du 13 mars 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 - art. 43