Article D1441-119 historique

Historique de l'article D1441-119 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 13 septembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 13 septembre 2008 au 1er février 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-913 du 10 septembre 2008 - art. 2