Article D2323-5 historique

Historique de l'article D2323-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 15 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 15 septembre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1045 du 12 septembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1045 du 12 septembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-868 du 29 juin 2016 - art. 5