Article D3121-10 historique

Historique de l'article D3121-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 6 novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 6 novembre 2008 au 1er janvier 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2008-1132 du 4 novembre 2008 - art. 3