Article D3346-2 historique

Historique de l'article D3346-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er avril 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2009 au 19 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-351 du 30 mars 2009 - art. 5
• Rédaction du 19 décembre 2013 au 18 juin 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-1164 du 14 décembre 2013 - art. 2