Article D4153-17 historique

Historique de l'article D4153-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 14 octobre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 14 octobre 2013 au 6 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 6 juin 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-613 du 3 juin 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-613 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (en vigueur)