Article D4163-6 historique

Historique de l'article D4163-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 28 mars 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-277 du 25 mars 2025 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche des cabinets dentaires dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche du commerce à distance et du e-commerce dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche des charcutiers traiteurs dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche SDLM de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, travaux publics, bâtiment, manutention, motoculture, plaisance et activités connexes dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (en vigueur)